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PROTECTION DES DONNEES
NORESTA considère les informations personnelles telles que vos noms, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone, comme des informations à caractère privé et confidentiel. Par conséquent et conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés ») auprès de la CNIL.

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Un cookie est un fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Vous avez moyen de les accepter ou les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

COPYRIGHT © / DROIT D’AUTEUR

Aucune reproduction de texte ou de visuel n’est autorisée.


Conditions générales

Toute réservation vaut acceptation du prix convenu ainsi que des présentes conditions.

Notre tarification ne comprend pas : les frais d’entrées sur les sites, péages autoroutes, parkings, repas, nuits d’hôtels et autres frais annexes éventuels (hors forfaits).

La confirmation de la commande se fera par le retour du devis signé et daté, établi au plus tard 24 heures avant la réservation.

 I/ PRIX ET FACTURATION

Le tarif de nuit s’applique de 21 h à 7 h, ainsi que les samedis dimanches et jours fériés toute la journée. Il représente un supplément de 20 % environ par rapport au tarif jour/semaine.
Le tarif de nuit s’applique sur l’ensemble de la course lorsque la part du temps de transport est plus importante entre 21 h et 8 h, ou sur un dimanche ou un jour férié.

Toute augmentation du nombre de kilomètres sera facturée selon les tarifs en vigueur. Toute heure commencée est due dans son intégralité.

Les prestations doivent être réglées avant leur réalisation. Nos factures sont éditées et envoyées par mail dés réception de votre paiement. Les règlements se font soit par virement, carte bancaire ou espèces.

Pour nos partenaires, le règlement peut s’effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la prestation.

En cas d’annulation de la réservation de votre part, celle-ci sera facturée : -de 6 à 2 jours ouvrés avant la prestation 50% -de moins de 2 jours 100%

 II/ RECLAMATIONS

 Toute modification de la commande initiale devra, au préalable, être formulée par écrit à l’exécution du contrat, sous réserve de disponibilités.

Aucun frais ne sera pris en charge par notre société en cas de retard à une gare, un aéroport, ou tout autre lieu de rendez-vous.

En cas de modification du parcours et de sa durée du fait du client, le conducteur les notera sur sa feuille de route et les fera signer par le client. En aucun cas, il ne sera accordé une réduction tarifaire, si ces modifications entraînent une réduction des kilomètres, ou du temps prévus. Toute augmentation du nombre de kilomètres sera facturée selon les tarifs en vigueur.

Toutes les réclamations devront nous parvenir par écrit avec accusé de réception, dans les 8 jours qui suivent la réception de notre facture. Au delà, aucune réclamation ou contestation ne pourra être formulée.

La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties. Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ.

Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai,  la prestation est annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

 III/ RESPONSABILITÉ

 Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

Notre entreprise se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

Toute détérioration constatée sur le véhicule et causée par les passagers fera l’objet d’une facture de frais engagés au remplacement ou à sa remise en état.

Le temps de conduite continue 4h30 au bout desquelles le conducteur doit s’arrêter 45mn (ou 15mn puis 30mn). 4h+ arrêt de 45mn, entre 21h et 6h. Conduite maximum 9 heures par période de 24 heures, amplitude de 12h maximum.